Droit du travail et SOCIAL

Le droit du travail englobe toutes les relations de travail entre un employeur et ses salariés. Le cabinet de Maître FEVRIER apporte une solution juridique à toute problématique liée au droit du travail.
Le cabinet assure la défense exclusive des salariés. 
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Notre assistance s'étend à tous les stades de la procédure : en amont, lorsque survient un litige pendant l'exécution du contrat de travail ; et en aval, lorsque surgit un contentieux (qu'il est possible de régler à l'amiable ou devant le Conseil des Prud'hommes). 

Défense des salariés lors de la rupture du contrat de travail, d'un licenciement

Maître Marine  assiste les salariés dans les procédures prud’homales. Le cabinet vous apportera des solutions juridiques adaptées et vous soutiendra lors de cette dure épreuve. Chaque salarié dispose de droits et chaque procédure de licenciement doit répondre à de strictes conditions de fond et de forme. Maître FEVRIER vous assure une analyse précise de la procédure que vous subissez pour faire valoir vos droits. Quelle que soit votre situation, Maître FEVRIER vous assure un avis juridique objectif et une totale transparence sur les chances de réussite de votre affaire. 

  • Licenciement abusif
​​​​​​​Un licenciement abusif est un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ainsi, pour être juridiquement fondé, votre licenciement doit être la conséquence d'un motif légal et prouvé par des éléments précis, circonstanciés et vérifiables. Ces motifs peuvent être économiques (la suppression ou la modification d'un poste par exemple), disciplinaire (non-respect du règlement intérieur par exemple), non disciplinaire (insuffisance professionnelle ou incapacité pour l'emploi par exemple) ou encore naître d'une force majeure (le licenciement résulte d'un événement extérieur, irrésistible et imprévisible comme un sinistre ou une catastrophons naturelle par exemple). 

  • Licenciement pour faute
​​​​​​​Si vous avez commis une faute conduisant à votre licenciement, et que vous admettez cette faute, il n'en demeure pas moins que votre employeur doit respecter une procédure précise. Même si vous ne contestez pas le fondement de votre licenciement, le non-respect de cette procédure vous causant naturellement des préjudices, vous serez recevable à le contester. Maître FEVRIER vous apportera une analyse précise pour contrôler le respect de cette procédure et pourra vous accompagner en cas de contestation du licenciement pour non-respect des conditions applicables. 

  • Licenciement économique
De la même manière que pour le licenciement pour faute, si vous ne contestez pas le motif même du licenciement, vous pouvez tout de même en contester les formes. Votre avocat étudiera avec attention votre dossier pour contrôler le respect de ces formes et au besoin, vous accompagnera devant le Conseil de Prud'hommes si vous entendez contester les formes de votre licenciement. 

Défense des salariés en poste : Modification du contrat de travail, procédure disciplinaire 

  • Modification du contrat de travail 
Le droit du travail distingue deux types de modification d'un contrat de travail : 
- La modification d'éléments essentiels du contrat, qui nécessite l'accord du salarié puisque cela est assimilé à une modification du contrat de travail en lui-même, 
- La modification des conditions de travail, qui peut être imposée au salarié par l'employeur en vertu de son pouvoir de direction. Attention toutefois, le salarié protégé ne peut jamais se voir imposer une quelconque modification de son contrat de travail (délégué syndical, membre élu de la délégation du personnel au CSE par exemple). 


Maître FEVRIER analysera votre situation afin d'évaluer à quelle catégorie la modification de votre contrat de travail appartient et vous conseillera en conséquence. Le cabinet s'engage à vous informer des conséquences éventuelles d'un refus de modification de votre part, et à vous accompagner tout au long de la procédure. 

  • Sanctions disciplinaires
Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à l'égard du salarié, à la suite d'un comportement considéré comme fautif. Néanmoins, l'employeur est astreint à une procédure particulière avant d'appliquer la sanction. Il existe plusieurs sanctions : le blâme, la mise à pied disciplinaire, la rétrogradation, la mutation, le licenciement pour faute réelle et sérieuse et le licenciement pour faute grave ou lourde avec perte du droit aux indemnités de préavis et de licenciement. 
Peuvent être considérés comme fautifs, les comportements suivants : le non-respect du règlement intérieur ou d'une note de service, le refus de se conformer à l'ordre de son employeur, le non-respect de l'obligation de discrétion et de loyauté, les critiques, injures, menaces ou violences et enfin, les erreurs ou négligences commises dans le travail. 
La faute commise peut être considérée comme légère, sérieuse, grave ou lourde. 

Maître FEVRIER vous apportera une analyse juridique précise de la situation et vous conseillera sur l'opportunité de contester votre sanction devant le Conseil des Prud'hommes. Votre avocat peut également vous assister lors d'une procédure disciplinaire au sein de l'entreprise. 

Protection des salariées enceintes ou en congé maternité

Une salariée enceinte ou en congé maternité dispose d'une protection accrue. Votre cabinet vous assistera en cas de : 
- Licenciement illicite ou arrêt de la période d’essai pour cause de grossesse, 
- Manquement au respect des durées légales du congé maternité ou parental, 
- Changement de situation lors de la grossesse, non prise en compte par l’employeur (maladie, enfant prématuré, décès), 
- Non-respect de la convention collective ou du droit du travail protégeant la femme enceinte, 
- Refus de mutation temporaire à un poste de travail moins pénible pendant la grossesse.

Transactions avec l'employeur et indemnités de départ

Dans le cadre d'une rupture de contrat de travail (démission, rupture conventionnelle ou licenciement), le cabinet peut vous aider à éviter des blocages ou des situations défavorables en :
- Négociant à l'amiable des indemnités de départ;
- Vous aidant à préparer une entrevue avec l'employeur;
- Jouant un rôle de médiation entre l'employeur et vous;
- Vous assistant lors du non versement des indémnités légales;
- Déclenchant une procédure contentieuse devant le Conseil des Prud'hommes.

Votre cabinet vous assure un soutien moral et une défense vigoureuse de vos intérêts. 

Infractions pénales liées au monde du travail : harcèlement moral, harcèlement sexuel, discrimination 

Quelle que soit l'infraction en cause, Maître FEVRIER vous indiquera la procédure à suivre pour faire valoir vos droits devant le Conseil des Prud'hommes et éventuellement, devant les juridictions pénales. Un dépôt de plainte est possible dès lors que vous avez subi des faits revêtant une coloration pénale, même si ceux-ci ont été commis dans le monde du travail et quand bien même une procédure devant le Conseil des Prud'hommes est en cours. 
Nous vous conseillerons sur l'opportunité d'intenter une action pénale, seule ou en parallèle de la procédure devant le Conseil des Prud'hommes et nous vous accompagnerons tout au long de votre procédure. 

  • Le harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est un comportement répété envers un tiers, en vue d'obtenir un acte de nature sexuelle de la part de cette personne. Dans les relations de travail, l'auteur d'un tel harcèlement peut être un employeur, un cadre, un agent de maîtrise, un prestataire ou client de l’entreprise mais aussi un de vos collègues. Un harcèlement sexuel peut prendre différentes formes : un chantage à l'embauche (ou à la promotion), des menaces de représailles en cas de refus de céder à des avances, des propos sexuels répétés etc. 
Le harcèlement sexuel a des conséquences sur l’emploi, la carrière, les conditions de travail et la santé du salarié : le cabinet peut vous aider à agir si vous en êtes victime. Votre avocat vous assistera durant toute la durée de la procédure, vous indiquera les démarches à suivre et vous conseillera sur l'opportunité d'agir au pénal.

  • Le harcèlement moral
Le harcèlement moral peut se manifester de plusieurs façons : menaces, critiques, humiliations, agressions physiques… Quelle que soit la forme de ces injures, elles doivent être répétées pour être répréhensibles. Ces injures peuvent entraîner de lourdes conséquences sur celui qui les subit. Il est primordial pour une victime de se manifester et de faire valoir ses droits en étant accompagné dans ses démarches par un avocat.

  • La discrimination 
La discrimination consiste en une différence de traitement entre deux salariés se trouvant pourtant dans une situation identique. Il peut s'agir d'une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'état de santé etc. Subir une discrimination fait naître une forme d'injustice et entraîne un préjudice moral inestimable : dévalorisation, baisse de confiance, remise en question etc. Si vous êtes ou avez été victime d'une discrimination, vous pouvez en obtenir réparation et il primordial que vous soyez accompagné lors votre procédure.