Saviez-vous qu'un droit de visite fixé il y a plusieurs années ne correspond pas toujours à la situation actuelle ? Après une séparation, les modalités de garde d'un enfant peuvent évoluer. De nombreux parents se demandent alors : peut-on modifier le droit de visite ? Est-il possible de le suspendre ? Dans quels cas précis ? Maître Marine FEVRIER, avocate expérimentée à Nanterre, proche de Courbevoie et Rueil-Malmaison, vous apporte son éclairage sur ce sujet délicat.
La loi autorise la modification d'un droit de visite dès lors qu'un élément nouveau apparaît dans la situation familiale. Parmi les motifs les plus fréquents, on retrouve :
Dans ces situations, votre avocat peut saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour demander une révision de la décision précédente. Il est essentiel d'agir rapidement pour préserver l'intérêt supérieur de l'enfant et éviter que la situation ne se dégrade davantage.
Plus grave que la modification, la suspension du droit de visite n'intervient que lorsque la sécurité, la santé ou le bien-être de l'enfant sont menacés. Les cas les plus fréquents sont :
❗ Des violences sur l'enfant
❗ Une addiction ou des troubles psychiatriques non pris en charge
❗ Une mise en danger ou des comportements inadaptés
❗ Une manipulation ou une pression psychologique sur l'enfant
❗ Une non-présentation répétée de l'enfant
Selon la gravité de la situation, la suspension peut être temporaire, totale, ou remplacée par un droit de visite médiatisé dans un espace de rencontre. Le juge évalue au cas par cas pour prendre la décision la plus adaptée.
Lorsque le lien parent-enfant ne peut être maintenu sereinement, le juge dispose de plusieurs options pour aménager le droit de visite :
???? Un droit de visite médiatisé, en présence de professionnels dans un lieu neutre
???? Un droit de visite encadré, pour une durée limitée, le temps de rétablir un climat apaisé
???? Un droit de visite progressif, pour réhabituer l'enfant à un parent qu'il voit peu ou plus
Ces mesures permettent de préserver le lien tout en garantissant la sécurité affective de l'enfant. Elles sont généralement temporaires et réévaluées régulièrement par le juge.
Pour convaincre le juge, votre dossier doit être concret, daté et précis. Les éléments les plus utiles sont :
• Les attestations (famille, enseignants, médecins…)
• Les messages, SMS, emails
• Les certificats médicaux
• Les rapports de professionnels (PMI, ASE, psychologue)
• Les preuves de non-respect des horaires
• Les déclarations de l'enfant recueillies par un professionnel
Un avocat expérimenté saura organiser ces pièces pour démontrer l'intérêt de l'enfant et obtenir gain de cause. N'hésitez pas à solliciter l'aide d'un professionnel pour constituer un dossier solide.
Avocate en droit pénal et en droit de la famille, Maître Marine FEVRIER met son expertise et sa combativité à votre service. Installée à Nanterre, elle vous reçoit à son cabinet ou en visio conférence une prise en charge rapide et personnalisée de votre dossier.
Son cabinet, facilement accessible depuis Courbevoie et Rueil-Malmaison, offre un accompagnement sur mesure, y compris au titre de l'aide juridictionnelle. N'attendez pas que la situation s'aggrave, prenez rendez-vous dès aujourd'hui pour bénéficier de conseils adaptés et faire valoir vos droits.