Être placé en comparution immédiate signifie que vous allez être présenté au tribunal directement après votre garde à vue pour y être immédiatement jugé. Cette procédure rapide et souvent très sévère peut avoir de lourdes conséquences, allant jusqu'à un mandat de dépôt. Confronté à cette situation stressante, quelles sont vos options pour vous défendre au mieux ?
Maître Marine FEVRIER, avocate pénaliste expérimentée installée à Nanterre, près de Courbevoie et Rueil-Malmaison, vous guide pour faire face à une comparution immédiate. Forte de son expertise en droit pénal, acquise lors de ses études et de ses collaborations avec des magistrats renommés, elle vous conseille pour préserver vos droits dans cette procédure d'urgence.
La comparution immédiate est une procédure qui vise à juger rapidement les auteurs d'infractions pénales. Elle est encadrée par les articles 395 à 397-7 du Code de procédure pénale. Cette procédure peut être engagée pour des délits punis d'au moins deux ans d'emprisonnement, comme les violences aggravées, les vols, les délits routiers ou les infractions à la législation sur les stupéfiants.
Le prévenu est alors directement présenté devant le tribunal correctionnel, sans passer par une information judiciaire. Les juges statuent sur la culpabilité et prononcent la peine dans un délai très court, souvent le jour même. Cette rapidité peut être préjudiciable pour le prévenu qui n'a pas le temps de préparer sa défense de manière approfondie. De plus, les peines prononcées en comparution immédiate sont généralement plus sévères qu'en audience classique.
Face à l'urgence et aux enjeux d'une comparution immédiate, être assisté d'un avocat est indispensable. Vous pouvez choisir de faire appel à l'avocat de permanence ou de désigner un avocat de votre choix. Votre avocat pourra demander un renvoi de l'audience pour avoir le temps de préparer votre défense de manière optimale.
Cependant, il faut savoir que pendant ce délai, vous pouvez être placé en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire. Votre avocat évaluera l'opportunité de cette demande au regard de votre situation personnelle et des éléments du dossier. Son objectif sera de construire une défense solide pour réduire la peine encourue ou obtenir une relaxe.
Pour vous défendre efficacement, votre avocat dispose de plusieurs leviers. Il peut tout d'abord analyser la procédure pour identifier d'éventuels vices qui pourraient entraîner la nullité des poursuites. Il vérifiera également la qualification juridique des faits qui vous sont reprochés. Par exemple, faire requalifier des violences aggravées en violences simples peut considérablement réduire la peine encourue.
Votre avocat s'attachera aussi à mettre en avant les éléments positifs de votre situation personnelle : insertion professionnelle, stabilité familiale, suivi médical, efforts de réinsertion, etc. L'objectif est de démontrer votre capacité à vous améliorer et à ne pas récidiver. La constitution d'un dossier solide avec des justificatifs (contrat de travail, attestations, certificats médicaux...) sera un atout précieux.
Enfin, votre avocat pourra négocier une peine alternative à l'incarcération, comme un sursis probatoire, un travail d'intérêt général ou un aménagement de peine (bracelet électronique, semi-liberté...). Il veillera à ce que la peine soit adaptée et proportionnée à votre situation.
Dans le tourbillon d'une comparution immédiate, vous avez besoin d'un avocat réactif et à votre écoute. Maître Marine Février met son expertise et son engagement à votre service pour vous accompagner dans cette épreuve. Soucieuse de rendre la justice accessible à tous, elle accepte également les dossiers d'aide juridictionnelle.
Son cabinet situé à Nanterre vous accueille dans un délai de 3 jours, avec des places de parking à disposition. Si vous êtes convoqué en comparution immédiate dans les Hauts-de-Seine (Nanterre, Courbevoie, Rueil-Malmaison...), contactez rapidement Maître FEVRIER. Son professionnalisme et sa combativité seront vos meilleurs atouts pour affronter cette procédure et préserver vos droits.