Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les litiges relatifs au droit de la famille bousculent l'équilibre de votre vie et s'inscrivent dans un contexte émotionnellement chargé. Dans un tel cas, vous avez besoin de vous reposer sur votre conseil qui saura vous guider au travers de ces évènements compliqués. Votre avocat vous apportera non seulement des solutions juridiques mais aussi un soutien moral.
Le cabinet de Maître FEVRIER s'engage à faire preuve de réactivité mais surtout d'empathie pour vous accompagner tout au long de votre procédure.
Plus schématiquement, le cabinet assure un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :
Divorces/séparations/dissolutions de PACS, litiges relatifs aux enfants
En cas de consensus amiable, chacun des époux doit être épaulé d'un avocat pour intenter une procédure de divorce par consentement mutuel. Mais être d'accord sur le principe de la rupture, n'implique pas un accord parfait sur les conséquences de cette rupture : pension alimentaire, partage de biens mobiliers, garde d'enfants... Votre avocat sera présent pour encadrer vos échanges.
Il arrive néanmoins que certaines séparations soient plus complexes et nécessitent l'intervention d'un juge donc l'ouverture d'une procédure contentieuse. Trois types de divorces contentieux sont possibles :
Il arrive néanmoins que certaines séparations soient plus complexes et nécessitent l'intervention d'un juge donc l'ouverture d'une procédure contentieuse. Trois types de divorces contentieux sont possibles :
- Le divorce pour faute
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Le divorce accepté.
Quelle que soit votre situation, le cabinet de Maître FEVRIER vous promet une assistance personnalisée et mettra toute sa détermination au service de vos intérêts.
Quant à la rupture d'un concubinage ou d'un PACS, si les procédures juridiques applicables diffèrent, il n'en demeure pas moins que certaines conséquences sont à prendre en considération et peuvent engendrer une procédure judiciaire : partage de patrimoine, garde des enfants...
Maître FEVRIER saura vous conseiller et vous défendre quelles que soient les circonstances de votre affaire.
Quelle que soit la forme juridique (mariage, PACS ou concubinage), dès lors que le couple a eu des enfants, les conséquences de la séparation sont toutes autres. Votre cabinet intervient en matière de :
Quant à la rupture d'un concubinage ou d'un PACS, si les procédures juridiques applicables diffèrent, il n'en demeure pas moins que certaines conséquences sont à prendre en considération et peuvent engendrer une procédure judiciaire : partage de patrimoine, garde des enfants...
Maître FEVRIER saura vous conseiller et vous défendre quelles que soient les circonstances de votre affaire.
Quelle que soit la forme juridique (mariage, PACS ou concubinage), dès lors que le couple a eu des enfants, les conséquences de la séparation sont toutes autres. Votre cabinet intervient en matière de :
- Autorité parentale,
- Droit de garde,
- Droit de visite et d'hébergement,
- Contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.
Maître FEVRIER vous encadrera pour vous assurer une défense au plus près de vos intérêts.
Adoptions, filiations et contestations/reconnaissances de paternité
- Les procédures d'adoption
Les procédures d'adoption répondent à de strictes conditions. Deux formes d'adoption sont possibles :
- L'adoption simple : l'enfant conserve ses liens avec sa famille d'origine, mais la famille adoptive dispose de l'autorité parentale.
- L'adoption plénière : l'enfant voit tous ses liens avec sa famille d'origine rompus et dispose du même statut qu'un enfant naturel à l'égard de la famille adoptive.
Votre cabinet vous conseillera et vous expliquera les conséquences de chacune de ces procédures, et vous aidera à choisir la forme la plus adaptée à votre situation. Par ailleurs, les conditions pour adopter vous seront détaillées afin que vous puissiez prendre connaissance de l'intégralité de la procédure à venir.
- Les actions portant sur la filiation
Votre cabinet intervient en matière de :
- Action en recherche de paternité ou de maternité : Cette action est réservée à l'enfant et lui permet d'établir un lien de parenté avec celui qu'il pense être sa mère ou son père.
- Action en reconnaissance de paternité ou de maternité : La reconnaissance de maternité est une procédure relativement rare, mais en ce qui concerne le père il peut arriver que la reconnaissance arrive tardivement et nécessite une procédure particulière.
- Action en contestation de filiation : Cette action peut être à l'initiative de l'enfant ou des parents présumés dès lors que l'un d'eux a un doute sur sa filiation à l'égard de l'enfant.
- Action à fin de subside : Cette action est réservée à l'enfant et lui permet d'exiger une participation financière de la part de celui qu'il estime être son père biologique.
Plus largement, votre Cabinet intervient dans toutes procédures relatives à une filiation légitime, non établie ou inconnue.
Procédures pour changer de nom à l'état civil
Il existe de nombreuses raisons pouvant vous amener à souhaiter un changement de nom ou de prénom : prénom ou nom à connotation péjorative ou estimé comme étant ridicule, le souhait de franciser votre nom et/ou prénom, l'intégration dans une communauté étrangère ou l'appartenance à une communauté religieuse ou encore un changement de sexe.
La procédure est distincte selon qu'il s'agit de changer le nom ou le prénom.
Dans ces démarches, le Cabinet de Maître FEVRIER vous conseillera sur les chances de succès de la modification, adjonction ou suppression que vous envisagez.