Après une séparation, il n'est pas rare qu'un parent souhaite déménager pour des raisons professionnelles, personnelles ou familiales. Cependant, lorsqu'un enfant est impliqué, le déménagement ne peut pas être décidé unilatéralement. Chez Maître FEVRIER, avocate à Nanterre et intervenant à proximité de Courbevoie et Rueil-Malmaison, nous sommes régulièrement sollicités pour des questions liées au déménagement avec un enfant.
Si le déménagement modifie les modalités de garde ou les droits de l'autre parent, il est essentiel de respecter certaines règles. Prenons l'exemple d'une mère qui souhaite déménager à 200 km avec son enfant après un divorce. Ce changement de lieu de vie aura nécessairement un impact sur l'organisation des visites et l'exercice de l'autorité parentale pour le père.
Sans accord préalable, un tel déménagement pourrait être considéré comme une atteinte aux droits de l'autre parent. Les conséquences peuvent être lourdes : modification des modalités de garde, sanctions financières, voire même une procédure pénale pour non-présentation d'enfant.
L'article 373-2 du code civil impose au parent qui déménage d'informer l'autre parent suffisamment tôt, en lui communiquant sa nouvelle adresse et en prévoyant si nécessaire une nouvelle organisation pour l'exercice de l'autorité parentale. Cette information doit se faire par écrit, idéalement par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si l'autre parent donne son accord, il est préférable de le formaliser par écrit également. En cas de désaccord, le parent qui s'oppose au déménagement peut saisir le juge aux affaires familiales.
En cas d'opposition de l'autre parent ou si vous subissez un déménagement qui vous pénalise, il est crucial de saisir rapidement le juge aux affaires familiales. Maître FEVRIER vous conseille de ne pas attendre et d'envisager une procédure à bref délai pour faire valoir vos droits.
Le juge appréciera la situation au regard de l'intérêt de l'enfant. Il pourra autoriser ou interdire le déménagement, et modifier si besoin les modalités d'exercice de l'autorité parentale (droit de visite et d'hébergement, contribution à l'entretien de l'enfant, etc.).
Chez Maître FEVRIER, nous vous recommandons d'anticiper au maximum votre projet de déménagement et d'en discuter le plus tôt possible avec l'autre parent. Si un accord est trouvé, nous pouvons vous accompagner dans la rédaction d'une convention parentale qui sera homologuée par le juge, afin de sécuriser votre situation.
En cas de difficulté, n'hésitez pas à prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé en droit de la famille. Maître FEVRIER met son expertise et sa réactivité à votre service pour vous aider à trouver des solutions adaptées, que vous soyez le parent qui déménage ou celui qui subit ce changement. Un rendez-vous peut généralement vous être proposé sous 3 jours.
Installé à Nanterre et intervenant à Courbevoie, Rueil-Malmaison et leurs environs, notre cabinet se distingue par son approche à la fois rigoureuse et empathique. Conscients que les questions familiales sont souvent source de stress, nous veillons à vous offrir une écoute attentive et des conseils personnalisés. Contactez-nous pour bénéficier d'un accompagnement sur-mesure dans vos démarches.