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Le divorce pour faute existe-t-il encore ?

Le 21 juillet 2025
Le divorce pour faute existe-t-il encore ?
Découvrez les conditions et les preuves nécessaires pour obtenir un divorce pour faute. Faites appel à notre expertise pour vous accompagner dans vos démarches.

Contrairement à une idée reçue, le divorce pour faute n'a pas disparu du paysage juridique français. Situé à Nanterre, à proximité de Courbevoie et Rueil-Malmaison, notre cabinet fort de son expertise en droit de la famille, vous accompagne dans vos démarches de divorce, y compris lorsqu'il s'agit d'un divorce pour faute.

Les manquements aux devoirs du mariage

Un divorce pour faute peut être sollicité lorsque l'un des époux n'a pas respecté les devoirs inhérents au mariage, à savoir la fidélité, le respect, le secours ou l'assistance. Ces manquements constituent des fautes qui peuvent justifier une procédure de divorce pour faute.

Il est essentiel de bien comprendre la portée de ces obligations pour pouvoir les invoquer de manière pertinente.

La nécessité de prouver la faute

Pour obtenir un divorce pour faute, il est indispensable de rapporter la preuve de la faute commise par l'autre époux. Cette preuve peut prendre différentes formes : témoignages, échanges de messages, constats d'huissier, etc. Il est donc crucial de rassembler tous les éléments susceptibles d'étayer votre demande.

Attention toutefois à ne pas avoir vous-même commis une faute, sous peine de voir prononcer un divorce aux torts partagés. Votre avocat pourra vous conseiller sur la stratégie à adopter en fonction de votre situation personnelle.

Les étapes d'un divorce pour faute

Si vous envisagez un divorce pour faute, il est recommandé de saisir rapidement un avocat. Celui-ci pourra vous aider à constituer votre dossier et à mettre en avant les éléments les plus pertinents pour démontrer la faute de votre époux.

Une fois la procédure engagée, le juge aux affaires familiales appréciera la gravité de la faute invoquée et son impact sur le maintien du lien conjugal. Si la faute est suffisamment caractérisée, le divorce pourra être prononcé aux torts exclusifs de l'époux fautif.

Faites appel à notre expertise

Chez Maître FEVRIER, nous mettons notre expertise et notre expérience au service de nos clients pour les accompagner dans leurs démarches de divorce. Nous savons combien ces situations peuvent être éprouvantes et complexes, c'est pourquoi nous nous engageons à vous offrir un accompagnement personnalisé et réactif.

Notre cabinet, situé à Nanterre, est facilement accessible depuis les communes alentours. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un rendez-vous rapide et discuter de votre situation. Nous saurons vous conseiller et vous guider pour faire valoir vos droits dans le cadre d'un divorce pour faute.

  • Rassemblez toutes les preuves en votre possession
  • Vérifiez que vous n'avez pas vous-même commis de faute
  • Contactez rapidement un avocat spécialisé en droit de la famille

Avec Maître FEVRIER, vous bénéficiez de l'expertise d'une avocate passionnée et rigoureuse, qui met tout en œuvre pour défendre au mieux vos intérêts. Contactez-nous dès maintenant pour prendre rendez-vous et envisager sereinement votre procédure de divorce.