Imaginez votre désarroi si votre conjoint quittait soudainement le domicile avec votre enfant, sans vous laisser de nouvelles. Cette situation, plus fréquente qu'on ne le pense, soulève de nombreuses questions juridiques. Basé à Nanterre et intervenant dans les villes voisines de Courbevoie et Rueil-Malmaison, le cabinet de Maître FEVRIER dispose d'une expertise reconnue en droit de la famille pour vous accompagner dans ces moments difficiles.
En l'absence d'une décision du juge aux affaires familiales (JAF), rien n'acte officiellement la résidence de l'enfant. Cependant, les deux parents restent titulaires de l'autorité parentale, ce qui implique que votre conjoint n'a pas le droit de vous priver de nouvelles de votre enfant ou de vous empêcher de le voir, sauf en cas de danger avéré.
Ne pas agir rapidement dans une telle situation pourrait conduire à une perte de lien avec votre enfant, ce qui aurait des conséquences néfastes sur son équilibre affectif et son développement. Il est donc crucial de faire valoir vos droits parentaux sans attendre.
L'article 373-2 du code civil rappelle que les parents exercent en commun l'autorité parentale, quel que soit leur statut conjugal.
Concrètement, cela signifie que même sans jugement, votre conjoint doit respecter votre droit de maintenir des liens avec votre enfant. Toute entrave à ce droit est susceptible d'être punie par la loi.
Face à une telle situation, plusieurs options s'offrent à vous. En premier lieu, il est recommandé de saisir rapidement le JAF qui statuera en urgence sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale. Cette démarche est cruciale pour officialiser la résidence de l'enfant et organiser le droit de visite et d'hébergement.
En cas de risque d'enlèvement de l'enfant à l'étranger, une procédure de référé peut être envisagée. Si vous ou votre enfant êtes en danger, l'ordonnance de protection est une autre voie possible. Pensez également à réunir toutes les preuves démontrant que votre conjoint vous refuse l'accès à l'enfant, comme des SMS ou des témoignages.
Au cabinet de Maître FEVRIER, nous sommes convaincus que la réactivité est essentielle dans ce type de dossiers. C'est pourquoi nous nous engageons à proposer un premier rendez-vous au plus tôt ainsi qu'une réactivité à toute épreuve en cas d'urgence. Notre approche se veut à la fois rigoureuse et empathique, avec une prise en charge personnalisée de chaque situation.
Exerçant en droit pénal et en droit de la famille, Maître FEVRIER met ses compétences à votre service pour vous aider à faire valoir vos droits de parent. N'hésitez pas à solliciter son expertise. Contactez dès maintenant le cabinet de Maître FEVRIER à Nanterre pour un accompagnement sur mesure.