Lors d'une séparation, l'un des aspects les plus délicats à gérer est celui de la garde des enfants. Il est primordial de trouver un arrangement adapté, qui réponde aux besoins de l'enfant et permette aux parents de maintenir un lien avec lui. Plusieurs options s'offrent aux parents : la garde exclusive ou la garde alternée. La garde peut être fixée par les parents à l'amiable ou par le juge aux affaires familiales en cas de désaccord. Le cabinet FEVRIER Avocat, situé à Nanterre, Courbevoie et Rueil-Malmaison, vous accompagne dans ces moments difficiles et vous aide à faire le meilleur choix pour votre enfant.
La garde exclusive implique que l'enfant réside principalement chez l'un de ses parents, tandis que l'autre bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement (un week-end sur deux, la moitié des vacances scolaires par exemple). Ce type de garde peut être envisagé lorsque l'un des parents n'est pas en mesure d'assumer pleinement son rôle parental, pour des raisons professionnelles, de santé ou de distance géographique.
Si la garde exclusive offre une stabilité à l'enfant, elle peut toutefois créer un déséquilibre dans la relation avec le parent non-gardien. Ce dernier devra alors veiller à maintenir un lien régulier avec son enfant, malgré le temps limité passé ensemble.
À noter : Le parent qui n'a pas la garde doit contribuer financièrement à l'entretien et l'éducation de l'enfant via une pension alimentaire, dont le montant est fixé en fonction des ressources et des besoins.
La garde alternée suppose que l'enfant réside en alternance chez chacun de ses parents, selon un rythme déterminé (une semaine sur deux, par exemple). D'autres rythmes sont possibles comme une alternance hebdomadaire, quinzomadaire ou mensuelle, en fonction de l'âge de l'enfant et des contraintes parentales. Cette solution présente l'avantage de permettre à l'enfant de maintenir une relation équilibrée avec ses deux parents et de bénéficier de leur présence au quotidien.
Cependant, la garde alternée nécessite une bonne entente et une communication régulière entre les parents. Elle implique également une certaine proximité géographique, afin de ne pas perturber le rythme de vie de l'enfant (scolarité, activités extra-scolaires, etc.).
Exemple : Joséphine et Samuel optent pour une garde alternée de leurs jumeaux de 8 ans, Lucas et Emma. Ils résident une semaine chez leur mère puis une semaine chez leur père. Les parents habitent dans la même ville à 10 minutes l'un de l'autre, ce qui permet aux enfants de conserver le même environnement scolaire et leurs activités. Joséphine et Samuel ont mis en place un cahier de liaison pour échanger les informations importantes et se concertent régulièrement sur les décisions à prendre.
Lorsque les parents ne parviennent pas à s'accorder sur les modalités de garde, c'est au juge aux affaires familiales de trancher. Pour cela, il se base sur plusieurs critères, dont le plus important est l'intérêt supérieur de l'enfant. À noter que le juge peut aussi, si c'est dans l'intérêt de l'enfant, décider de confier sa garde à un tiers, comme les grands-parents ou un autre membre de la famille.
Le juge évalue également la stabilité de l'environnement proposé par chaque parent, leurs capacités parentales respectives, l'âge de l'enfant et, selon son discernement, ses souhaits. La proximité géographique entre les domiciles des parents est aussi prise en compte, afin de ne pas bouleverser le quotidien de l'enfant.
À noter : La garde peut être révisée ultérieurement si un changement de situation le justifie (déménagement, nouveaux horaires de travail, etc.). Il faudra alors saisir à nouveau le juge aux affaires familiales.
Le critère primordial sur lequel se fonde le juge est l'intérêt supérieur de l'enfant. Cela signifie que la décision doit être prise en fonction de ce qui est le mieux pour l'enfant, tant sur le plan affectif que matériel et éducatif. Concrètement, le juge évalue la qualité des relations de l'enfant avec chaque parent, son environnement de vie (logement, école, entourage), ses besoins spécifiques (santé, développement) ou encore son équilibre psychologique.
Pour déterminer cet intérêt, le juge peut s'appuyer sur des expertises psychologiques ou sociales, afin d'évaluer la situation familiale dans sa globalité.
Le juge accorde une importance particulière à la stabilité de l'environnement dans lequel évoluera l'enfant après la séparation. Il s'agit de lui assurer un cadre de vie sécurisant et épanouissant, tant sur le plan matériel qu'affectif. D'autres critères comme le maintien dans la même école, la poursuite des activités extra-scolaires ou la présence de frères et sœurs sont également analysés.
Ainsi, le parent qui est le plus à même de garantir cette stabilité (logement adapté, maintien dans l'école actuelle, proximité avec la famille élargie, etc.) aura plus de chances d'obtenir la garde principale.
Les capacités parentales de chaque parent sont également évaluées par le juge. Il s'agit de déterminer lequel des deux parents est le plus apte à répondre aux besoins de l'enfant, tant sur le plan affectif qu'éducatif. Cela inclut aussi la capacité à protéger l'enfant en cas de conflit parental ou de violences.
Des éléments tels que la disponibilité, l'implication dans la vie de l'enfant avant la séparation, ou encore la capacité à favoriser le maintien des liens avec l'autre parent, sont pris en compte.
En résumé, le choix du type de garde dépend de nombreux facteurs, propres à chaque situation familiale. L'essentiel est de placer l'intérêt de l'enfant au cœur des préoccupations et de faire preuve de coopération entre parents, afin de lui offrir un environnement stable et épanouissant.
Le cabinet FEVRIER Avocat, fort de son expertise en droit de la famille, vous conseille et vous accompagne dans ces démarches, afin de trouver la solution la plus adaptée à votre situation. N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé et d'une écoute attentive.