Lors d'un divorce, la question de la prestation compensatoire est cruciale pour établir un équilibre financier entre les ex-époux. Pourtant, son calcul peut s'avérer complexe et source de tensions. Maître Marine FEVRIER, avocate expérimentée en droit de la famille à Nanterre, près de Courbevoie et Rueil-Malmaison, vous guide pour déterminer une prestation compensatoire juste.
La prestation compensatoire vise à corriger les déséquilibres financiers créés par le divorce. Son montant dépend de plusieurs facteurs comme la durée du mariage, l'âge et la santé des époux, leur qualification professionnelle, les sacrifices consentis par l'un pour la carrière de l'autre, etc.
Un calcul approximatif peut conduire à une prestation insuffisante, laissant l'un des ex-conjoints dans une situation précaire. À l'inverse, une prestation excessive peut être vécue comme une injustice par celui qui la verse. D'où l'importance d'un calcul minutieux.
Pour calculer la prestation compensatoire, il faut d'abord dresser un bilan complet du patrimoine du couple. Cela inclut les revenus, les biens immobiliers, les placements financiers, mais aussi les dettes et les charges.
Il est essentiel de distinguer les biens propres de chaque époux (acquis avant le mariage ou reçus par donation ou succession) des biens communs. Un avocat expérimenté saura vous guider dans cet inventaire patrimonial.
Si l'un des époux a mis entre parenthèses sa carrière pour s'occuper du foyer et des enfants, cela doit être valorisé dans le calcul de la prestation compensatoire. Le préjudice professionnel subi, la perte de droits à la retraite, sont autant d'éléments à intégrer.
De même, si un conjoint a contribué au développement de la carrière de l'autre (en finançant ses études, en le présentant à des contacts clés, etc.), cet investissement mérite d'être reconnu.
Dans l'idéal, les époux s'accordent sur le montant de la prestation compensatoire. Pour cela, il est crucial d'avoir une vision globale et objective de la situation patrimoniale. C'est le rôle de votre avocat de vous aider à y voir clair.
En cas de désaccord persistant, le juge tranchera. Là encore, seule une présentation rigoureuse et chiffrée de la situation financière des époux permettra d'obtenir une décision équitable.
En conclusion, calculer une prestation compensatoire requiert expertise et finesse. Maître Marine FEVRIER met sa rigueur et son expérience en droit de la famille au service des époux divorçant à Nanterre, Courbevoie, Rueil-Malmaison et alentours.
Son cabinet propose des rendez-vous rapides, un accompagnement sur mesure, y compris pour les personnes éligibles à l'aide juridictionnelle. Contactez Maître FEVRIER pour un calcul précis de votre prestation compensatoire.